CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LP.
En vigueur au 19/10/2023
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni rĂ©serve Ă l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), dĂ©sirant acquĂ©rir les produits proposĂ©s Ă la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site atelier-sushi-france.fr. Les Produits proposĂ©s Ă la vente sur le site sont les suivants
Aliment
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site atelier-sushi-france.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilitĂ© du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que prĂ©cisĂ©s lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site atelier-sushi-france.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site atelier-sushi-france.fr.
Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Atelier sushi france, sas
Capital social de 500 euros
Immatriculé au RCS de Lille, sous le numéro 907916456
146 rue du general de gaulle, mons en baroeul 59370
ARTICLE 2 – PRIX
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Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’Ă©ventuelles rĂ©ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site atelier-sushi-france.fr.
Ces tarifs sont fermes et non rĂ©visables pendant leur pĂ©riode de validitĂ© mais le Vendeur se rĂ©serve le droit, hors pĂ©riode de validitĂ©, d’en modifier les prix Ă tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expĂ©dition, de transport et de livraison, qui sont facturĂ©s en supplĂ©ment, dans les conditions indiquĂ©es sur le site et calculĂ©s prĂ©alablement Ă la passation de la commande.
Le paiement demandĂ© au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sĂ©lectionner sur le site atelier-sushi-france.fr les Produits qu’il dĂ©sire commander, selon les modalitĂ©s suivantes :
Le client choisi un produit le met dans le panier, indique son mode de livraison, entre ses coordonnées ( nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail..) puis il rentre ses coordonées bancaire et la commande est validé.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considĂ©rĂ©e comme valide qu’après paiement intĂ©gral du prix. Il appartient au Client de vĂ©rifier l’exactitude de la commande et de signaler immĂ©diatement toute erreur.
Toute commande passĂ©e sur le site atelier-sushi-france.fr constitue la formation d’un contrat conclu Ă distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antĂ©rieure.
Le Client pourra suivre l’Ă©volution de sa commande sur le site.
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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
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Les paiements effectuĂ©s par le Client ne seront considĂ©rĂ©s comme dĂ©finitifs qu’après encaissement effectif
par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un dĂ©lai de 1 heure Ă l’adresse indiquĂ©e par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilitĂ© d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandĂ©s seront livrĂ©s en une seule fois.
Le Vendeur s’engage Ă faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandĂ©s par le Client dans les dĂ©lais ci-dessus prĂ©cisĂ©s.
Si les Produits commandĂ©s n’ont pas Ă©tĂ© livrĂ©s dans un dĂ©lai de 2 heures et 30 minutes après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra ĂŞtre rĂ©solue Ă la demande Ă©crite du Client dans les conditions prĂ©vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versĂ©es par le Client lui seront alors restituĂ©es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dĂ©nonciation du contrat, Ă l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandĂ©s, dĂ»ment acceptĂ©es par Ă©crit par le Vendeur, les coĂ»ts y liĂ©s feront l’objet d’une facturation spĂ©cifique complĂ©mentaire, sur devis prĂ©alablement acceptĂ© par Ă©crit par le Client.
Le Client est tenu de vĂ©rifier l’Ă©tat des produits livrĂ©s. Il dispose d’un dĂ©lai de #254 DĂ©lai maximal pour… Ă compter de la livraison pour formuler des rĂ©clamations par Mail, rĂ©seaux sociaux, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, accompagnĂ©es de tous les justificatifs y affĂ©rents (photos notamment). PassĂ© ce dĂ©lai et Ă dĂ©faut d’avoir respectĂ© ces formalitĂ©s, les Produits seront rĂ©putĂ©s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune rĂ©clamation ne pourra ĂŞtre valablement acceptĂ©e par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de dĂ©tĂ©rioration s’y rapportant, ne sera rĂ©alisĂ© qu’au moment oĂą le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et pĂ©rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-mĂŞme choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transfĂ©rĂ©s au moment de la remise du bien au transporteur.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTE
Le transfert de propriĂ©tĂ© des Produits du Vendeur au Client ne sera rĂ©alisĂ© qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalitĂ©s de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prĂ©voyant la livraison rĂ©gulière de biens pendant une pĂ©riode dĂ©finie, le dĂ©lai court Ă compter de la rĂ©ception du premier bien. »
Le droit de rĂ©tractation peut ĂŞtre exercĂ© en ligne, Ă l’aide du formulaire de rĂ©tractation ci-joint et Ă©galement disponible sur le site ou de toute autre dĂ©claration, dĂ©nuĂ©e d’ambiguitĂ©, exprimant la volontĂ© de se rĂ©tracter et notamment par courrier postal adressĂ© au Vendeur aux coordonnĂ©es postales ou mail indiquĂ©es Ă l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont Ă effectuer dans leur Ă©tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation Ă l’Ă©tat neuf, accompagnĂ©s de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant Ă la charge du Client.
L’Ă©change (sous rĂ©serve de disponibilitĂ©) ou le remboursement sera effectuĂ© dans un dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception, par le Vendeur, des Produits retournĂ©s par le Client dans les conditions prĂ©vues au prĂ©sent article.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR –
GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĂ©pond des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance. Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre Ă l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
;
2° Ou s’il prĂ©sente les caractĂ©ristiques dĂ©finies d’un commun accord par les parties ou est propre Ă tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l’acheteur, portĂ© Ă la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©. »
Article 217-12 du Code de la consommation
« L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie Ă raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂŞtre intentĂ©e par l’acquĂ©reur dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a Ă©tĂ© consentie lors de l’acquisition ou de la rĂ©paration d’un bien meuble, une remise en Ă©tat couverte par la garantie, toute pĂ©riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter Ă la durĂ©e de la garantie qui restait Ă courir. Cette pĂ©riode court Ă compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise Ă disposition pour rĂ©paration du bien en cause, si cette mise Ă disposition est postĂ©rieure Ă la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par Ă©crit (mail ou courrier), de la non-conformitĂ© des Produits ou de l’existence des vices cachĂ©s Ă compter de leur dĂ©couverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursĂ©s sur la base du tarif facturĂ© et les frais de retour seront remboursĂ©s sur prĂ©sentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La garantie du Vendeur est, en tout Ă©tat de cause, limitĂ©e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectĂ©s d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informĂ© que la collecte de ses donnĂ©es Ă caractère personnel est nĂ©cessaire Ă la vente des Produits et Ă leur dĂ©livrance / livraison, confiĂ©es au Vendeur. Ces donnĂ©es Ă caractère personnel sont rĂ©coltĂ©es uniquement pour l’exĂ©cution du contrat de vente.
Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :
Pour d’Ă©ventuels action marketing.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site atelier-sushi-france. fr sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site atelier-sushi-france.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les donnĂ©es Ă caractère personnel sont rĂ©servĂ©es Ă l’usage unique du Vendeur et de ses salariĂ©s.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en Ĺ“uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sĂ©curitĂ© du numĂ©rique pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles contre les altĂ©rations, destructions et accès non autorisĂ©s. Toutefois il est Ă signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sĂ©curisĂ© et le Vendeur ne peut garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 Mise en Ĺ“uvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs
du site atelier-sushi-france.fr disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
en se connectant sur son compte.
Le responsable de traitement doit apporter une rĂ©ponse dans un dĂ©lai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informĂ© qu’en cas de refus, il peut introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL (3 place de
Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
les contra as telemain tes etes a printe du Meneu t de ses parenares etes protege par.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date
Le prĂ©sent formulaire doit ĂŞtre complĂ©tĂ© et renvoyĂ© uniquement si le Client souhaite se rĂ©tracter de la commande passĂ©e sur atelier-sushi-france.fr sauf exclusions ou limites Ă l’exercice du droit de rĂ©tractation suivant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente applicables.
A l’attention de sas, Atelier sushi france 146 rue du general de gaulle, mons en baroeul 59370
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
MENTIONS LÉGALES
Le site Atelier Sushi est édité par la société Pixtyse Agency, dont le siège social est situé Palais de la bourse, 40 Pl. du Théâtre, 59800 Lille.
Responsable de publicationÂ
Anis Elksouri
Nous contacterÂ
Par email : contact@pixtyse.com
HĂ©bergeurÂ
Le site Atelier Sushi est hébergé par la société Hostinger.
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation
En vigueur au 26/10/2023
Â
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalitĂ©s de mise Ă disposition du site et des services par Pixtyse Agency et de dĂ©finir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Article 1 : Les mentions légales
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Numéro de téléphone _______________
Adresse e-mail : contact@pixtyse.com.
Le Directeur de la publication est : Elksouri Anis
L’hĂ©bergeur du site www.atelier-sushi-france.fr est la sociĂ©tĂ© Hostinger, dont le siège social est situĂ© au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : _______________.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site www.atelier-sushi-france.fr permet Ă l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Vente d’aliment avec livraison Ă domicile et click and collect
Le site est accessible gratuitement en tout lieu Ă tout Utilisateur ayant un accès Ă Internet. Tous les frais supportĂ©s par l’Utilisateur pour accĂ©der au service (matĂ©riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont Ă sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services rĂ©servĂ©s. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services rĂ©servĂ©s, l’Utilisateur membre s’engage Ă fournir des informations sincères et exactes concernant son Ă©tat civil et ses coordonnĂ©es, notamment son adresse email.
Pour accĂ©der aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier Ă l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiquĂ©s après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout Ă©vĂ©nement dĂ» Ă un cas de force majeure ayant pour consĂ©quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous rĂ©serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilitĂ© de www.atelier-sushi-france.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur Ă l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, mĂŞme sans prĂ©avis.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure Ă l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La lĂ©gislation française s’applique au prĂ©sent contrat. En cas d’absence de rĂ©solution amiable d’un litige nĂ© entre les parties, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents pour en connaĂ®tre.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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